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Les troubles du voisinage en 10 exemples

Publiée le 03/12/2015

Les troubles anormaux du voisinage sont source de nombreux litiges, qui peuvent parfois entra√ģner des conflits tr√®s virulents.

 

¬†La loi √©nonce que "la¬†propri√©t√©¬†est le droit de jouir et disposer des choses de la mani√®re la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un¬†usage prohib√©¬†par les lois ou par les r√®glements"¬†(code civil). Il s'agit du droit de propri√©t√©, dont la port√©e est tr√®s forte, mais qui trouve n√©anmoins¬†certaines limites. Comme l'√©nonce la c√©l√®bre expression, "la libert√© des uns s'arr√™te l√† o√Ļ commence celle des autres".

La vie en société impose que chacun respecte certaines limites. Une personne n'est ainsi pas autorisée à user de son pouvoir de propriété si cela est susceptible de porter atteinte aux intérêts de son voisin, de le gêner ou de lui nuire.

Si un locataire d’un bien est à l’origine de troubles de voisinage, il revient à son bailleur de le mettre en demeure de cesser toutes nuisances. Le bailleur ne pourra être tenu responsable des nuisances causées par son locataire que s’il reste sourd aux réclamations écrites du voisinage.

La qualification du caractère anormal du trouble du voisinage est laissée à l'appréciation des juges, en fonction des circonstances, ce qui nécessite d'engager une action en justice.

Les troubles anormaux du voisinage, très courants dans la vie quotidienne de chaque individu, peuvent ainsi se voir sanctionnés par les juges.

 

10 exemples de jugements de cours d’appel et cours de cassation ayant statué sur des troubles anormaux du voisinage des plus improbables :

1. Bruits en provenance de l'appartement du dessus (Cass civ 2ème, 3 janvier 1969) : dans le cas d'un voisin trop bruyant (bruits de pas, d'aspirateur, de déplacements ou de choc d'objets sur le sol, vide ordure...) qui s'entendaient très distinctement et ayant été constatés par huissier, malgré une utilisation normale des lieux par les voisins concernés. Les bruits de voisinage peuvent aussi concerner des aboiements de chien incessants, ou des enfants trop bruyants.

2. Lumi√®re d'une enseigne (Cass civ 3√®me, 9 novembre 1976)¬†:¬†dans le cas du locataire d'un appartement g√™n√© par une enseigne lumineuse multicolore install√©e sur la fa√ßade de l'immeuble allum√©e jusqu'√† 21 heures, projetant √† l'int√©rieur du logement une lumi√®re vive rouge√Ętre √©clairant en partie le salon et provoquant des parasites dans la r√©ception de la t√©l√©vision.

3. Stockage de paille √† proximit√© d'une habitation¬†(Cass civ 2√®me, 24 f√©vrier 2005):¬†dans le cas d'un voisin stockant sa paille √† l'ext√©rieur ou sous abri, dans un b√Ętiment situ√© √† moins de 25 m√®tres de la propri√©t√© voisine et √† proximit√© imm√©diate d'un immeuble d'habitation, provoquant un risque de s√©curit√© incendie.

4. Installation sur une propriété d'un refuge pour animaux abandonnés (Cass civ 2ème, 22 janvier 1970) : dans le cas d'un couple ayant ouvert dans leur propriété un élevage pour animaux, entrainant des nuisances, un trouble de jouissance et une dépréciation de la valeur de la propriété de leur voisin.

5. Privation d'ensoleillement (Cass civ 2ème, 28 avril 2011): dans le cas de la construction d'un immeuble haut de 24 mètres prohibée par le plan d'occupation des sols à proximité d'une habitation, privant ses habitants de tout ensoleillement possible dans le jardin et transformant la partie sud de leur maison en un "puits sans vue ni lumière".

6. Décomposition d'un cadavre (CA Paris, 28 janvier 2009) : dans le cas de le la dépouille mortelle de l'occupant d'un appartement, n'ayant pas été enlevée avant plusieurs jours et ayant causé des troubles anormaux aux voisins de l'appartement du dessous, notamment des odeurs, l'héritier du défunt ayant été tenu pour responsable des dommages.

7. Tapage nocturne et débit de boisson (Cass civ 2ème, 15 mars 1972) : dans le cas de bruits émis par les instruments de musique perceptibles depuis la voie publique et les habitations voisines. Depuis que le tabagisme a été interdit dans les lieux publics, et notamment dans les débits de boisson, les occasions de nuisances sonores ont été multipliées pour les riverains, puisque de nombreux clients se regroupent devant ces établissements pour fumer.

8. Chute d'arbres sur le terrain d'un voisin (Cass civ, 2ème, 5 février 2004): dans le cas de chutes de sapins lors des tempêtes de 1999 sur une longueur de 120 mètres et une largeur de 20 mètres, le terrain n'ayant pas été nettoyé par le voisin à qui ils appartenaient pendant plus de deux ans.

9. G√™ne esth√©tique anormale¬†(Cass civ 2√®me, 24 f√©vrier 2005) :¬†dans le cas de d√©p√īts divers de ferrailles, planches et autres mat√©riels usag√©s situ√©s √† moins de 25 m√®tres de la limite de propri√©t√©.

10. Porcherie¬†(Cass civ, 1√®re, 13 juillet 2004) :¬†des √©poux propri√©taires de chambre d'h√ītes √©taient extr√™mement g√™n√©s par une activit√© d'√©levage exerc√©e par leur voisin, notamment en raison des nuisances olfactives engendr√©es, l'√©levage ayant √©t√© d√©clar√© dangereux, insalubre et incommode par les juges.

 

Ainsi, les occasions d'engendrer un trouble du voisinage sont nombreuses et diverses, mais il n'est que trop conseill√© de trouver une issue amiable¬†√† tout litige de cette nature avant que la situation ne s'envenime, un conflit entre voisins pouvant, s'il d√©g√©n√®re, litt√©ralement g√Ęcher la vie des int√©ress√©s...

 

La communication et la bonne intelligence sont donc, chaque fois que possible, à privilégier.

 

 

 

Cet article vous est présenté par

Cécile MOUCHOT

Gestionnaire travaux

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