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L'actualité de CENTURY 21 Maitrejean Immobilier

Comment bien choisir son diagnostiqueur : nos conseils

Publiée le 16/12/2015

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

À peine avez-vous décidé de mettre en vente votre bien immobilier qu'il vous faut déjà penser à la question des diagnostics. Voici donc nos conseils pour choisir le bon diagnostiqueur immobilier.

 

Les garanties minimales

 

Depuis le 1er novembre 2007 et l'article L 271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation, le diagnostiqueur a l'obligation de fournir au vendeur une attestation sur l'honneur par laquelle il garantit disposer des compétences requises pour établir les diagnostics, posséder une assurance en responsabilité civile professionnelle, et n'entretenir « aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ». Vous devez demander ce document avant le jour de son intervention.

 

 

La certification

 

Tout diagnostiqueur immobilier doit justifier de l'obtention d'une certification pour pouvoir réaliser chacun des six diagnostics techniques immobiliers suivants : l'amiante, l'exposition au plomb, les termites, la performance énergétique, l'état des installations intérieures de gaz et l'état des installations intérieures d'électricité. Ces certifications doivent avoir été délivrées par un organisme certificateur et être toujours valides. Elles ne sont valables que cinq ans, l'Etat voulant ainsi faire monter progressivement en compétence les diagnostiqueurs et s'assurer de l'actualisation de leurs connaissances.

 

L'assurance en responsabilité civile professionnelle

 

L'article R271-2 du Code de la Construction et de l'Habitation impose à tous les diagnostiqueurs de contracter une assurance en responsabilité civile professionnelle d'un montant minimum de 300.000 €/sinistre. Les responsabilités qui pèsent sur les diagnostiqueurs sont en effet importantes et les erreurs parfois très lourdes de conséquences. D'ailleurs certains diagnostiqueurs n'ont pas hésité à prendre des assurances à hauterus de 2 ou 3 millions €.

 

 

L'indépendance

 

Avec la certification et l'assurance, l'indépendance et l'impartialité représentent la troisième exigence encadrée par la loi. Pour éviter tout risque de conflit d'intérêt ou de jugement faussé, l'article R271-3 du CCH interdit aux diagnostiqueurs de commissionner des « apporteurs d'affaire » pouvant intervenir dans la vente ou la location du bien à diagnostiquer. De même, ils ne doivent à aucun moment être rétribués par une entreprise réalisant des travaux sur un bien suite à la réalisation d'un diagnostic. Toutefois, sans risque de tomber sous le coup de la loi, n'hésitez pas à demander conseil à votre agent immobilier ou encore à votre notaire pour trouver un professionnel compétent.

 

Le prix

 

Les diagnostics avant-vente sont le plus souvent proposés sous la forme de « packages » dont le prix évolue en fonction du nombre de diagnostics à réaliser et de la superficie du bien à diagnostiquer. Attention, le prix est librement fixé par les diagnostiqueurs, ce qui explique certains écarts, . Globalement, pour une vente, le coût d'un package ira de 150 € TTC pour un studio incluant 3 prestations (Loi Carrez+ DPE+ ERNMT) à 700 € pour une Maison de type 6 proposant l'ensemble des diagnostics (amiante, plomb, DPE, électricité, gaz, ERNMT).

 

 

L'ordre de mission

 

Tout diagnostiqueur sérieux se doit de vous remettre et de vous faire signer un ordre de mission lors de la la commande des diagnostics ou, au plus tard, le jour de l'intervention. Ce document a pour but de définir aussi précisément que possible le champ de la mission et ainsi protéger à la fois le diagnostiqueur et le client.

 

Le temps passé sur place

 

Il dépend de plusieurs facteurs comme l'ancienneté du bien, l'expérience du diagnostiqueur, la superficie du logement, le nombre de diagnostics à établir. Comptez au minimum 1 heure pour un F4 à 2 heures avec l'état des installations intérieures d'électricité et le plomb. Si jamais vous pensez que cela a été trop vite, vous pouvez bien sûr demander des explications.

 

 

Important : Pensez à commander votre diagnostic DPE dès votre rendez-vous d’estimation ainsi dès votre mise en vente vous serez IMMÉDIATEMENT en publicité !!

 

Merci pour la collaboration de Charles Marceul ( AGENDA DIAGNOSTICS ) dans l’élaboration de cet article !! (17 Place du cygne à CHARTRES - 02 37 22 31 32 - charles.marceul@agendadiagnostics.fr)

 

 

 

 

 

 

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