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LE CADASTRE

Publiée le 25/02/2016

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Petite définition et point d’histoire :

 

Le cadastre de France est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recensent toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne leur valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts.

Afin de remédier aux injustices fiscales de l'Ancien Régime, le cadastre a été réalisé pour l'ensemble du territoire national dans la première moitié du XIXe siècle, et on qualifie ce cadastre de « napoléonien ».

La plupart des communes ont vu leur cadastre rénové une ou plusieurs fois depuis le début du XIXe siècle.

 

Son rôle :

 

Le cadastre est destiné à permettre la répartition équitable des impôts entre les contribuables. En effet, à l'époque révolutionnaire et pendant tout le XIXe siècle, les contributions directes étaient calculées en fonction de la consistance et de la valeur de chaque propriété immobilière, dont on estimait qu'elle reflétait convenablement le patrimoine des contribuables, de qui on n'imaginait pas qu'ils pussent être soumis à l'obligation régulière de déclarer le montant de leurs patrimoines ou de leurs revenus. Ce n'est en effet qu'avec la Première Guerre mondiale qu'apparaît en France l'Impôt sur le revenu, basé sur la déclaration spontanée de ses revenus par le contribuable.

Le rôle fiscal du cadastre ne concerne plus aujourd'hui que les impôts locaux.

Cette fonction essentiellement fiscale du cadastre explique que le service qui en a la charge dépend du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État.

Le cadastre est largement accessible, cet ensemble d'informations étant couramment utilisé par ceux qui ont besoin de plans des propriétés immobilières ou par ceux qui souhaitent connaître les propriétaires de biens immobiliers. Il s'agit toutefois de simples informations, qui ne constituent pas la preuve de la propriété de quelqu'un ou des dimensions d'une propriété.

 

Son contenu :

 

Il comprend un ensemble de plans, tenus au 1/500e ou au 1/1000e, pour les zones urbaines sur les plans récents, au 1/1250e pour les zones urbaines sur des plans anciens, au 1/2000e pour des zones rurales sur des plans récents, au 1/2500e ou au 1/5000e pour des zones rurales sur des plans anciens, où sont représentés toutes les parcelles et les constructions qui y sont édifiées, sur la base de levés réalisés par les géomètres du cadastre, ainsi qu'un tableau d'assemblage, qui représente la division de la commune dans les diverses sections cadastrales qui la composent.

Les références cadastrales d'une parcelle comprennent donc la section (désignée par une lettre lorsque le plan napoléonien a simplement été mis à jour et deux lettres lorsqu'il a été renouvelé ou refait entièrement) et le numéro de la parcelle. C'est ainsi par exemple que la parcelle 519 de la section K du cadastre d'une commune donnée sera désignée comme « parcelle K 519 ».

 

 

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