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L'actualité de CENTURY 21 Maitrejean Immobilier

A-t-on le droit d'organiser son propre "Vide-Maison"' en France ?

Publiée le 26/05/2016

 

Lorsque le moment du déménagement arrive, faire ses cartons et faire du vide n'est pas une mince affaire!

 

On se rend vite compte qu'en quelques années, on a stocké et conservé pas mal de choses dans nos placards et greniers, et le changement de logement peut être une bonne raison de faire du tri.

 

 

De plus en plus, nous voyons "fleurir" de petits panneaux "vide maison" dans nos quartiers... Mais dans la réalité, a-t-on le droit d'organiser son propre "vide-maison" en France, sans devoir passer par des marchés au puces, les petites annonces ou les ventes aux enchères ?

 

 

Oui ! Vous pouvez, mais sous certaines conditions :

 
Si la manifestation n'a pas lieu sur le domaine public, la déclaration préalable de   vente au déballage est à adresser au maire dans les 15 jours au moins avant la date prévue pour le début de la vente (article R. 310-8 du Code de commerce).
 
 
 
Si la manifestation a lieu sur le domaine public, au moins 3 mois avant le début de celle-ci l'organisateur adresse une déclaration préalable de vente au déballage par Lettre Recommandée avec demande d'Avis de Réception ou remise contre récépissé au maire de la commune dans laquelle l'opération de vente est prévue, en même temps que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (article R. 310-8 du Code de commerce).
 
 
Les ventes sont tolérées à conditions qu’il n’y ait pas de publicité professionnelle et que vous n'en fassiez pas votre métier.
 
 
Privilégiez donc le réseau des amis ou les annonces chez les commerçants du quartier. 
 

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