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L'actualité de CENTURY 21 Maitrejean Immobilier

Le cadastre

Publiée le 04/05/2017


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le cadastre de France est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recensent toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne leur valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts.

 

Afin de remédier aux injustices fiscales de l'Ancien Régime, le cadastre a été réalisé pour l'ensemble du territoire national dans la première moitié du XIXe siècle, et on qualifie ce cadastre de « napoléonien ».

 

La plupart des communes ont vu leur cadastre rénové une ou plusieurs fois depuis le début du XIXe siècle.

 

Il ne possède pas de valeur juridique (sauf en Alsace-Moselle,) la propriété au sens du droit étant fixée par des plans d'arpentage et les bornages établis par les géomètres-experts. Cependant, faute de documents (graphiques notamment), il peut s'avérer être une présomption de preuve de la propriété.

 

Le cadastre est tenu pour chaque commune française.

 

Il comprend un ensemble de plans, où sont représentés toutes les parcelles et les constructions qui y sont édifiées, sur la base de levés réalisés par les géomètres du cadastre, ainsi qu'un tableau d'assemblage, qui représente la division de la commune dans les diverses sections cadastrales qui la composent.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les références cadastrales d'une parcelle comprennent donc la section (désignée par une lettre lorsque le plan napoléonien a simplement été mis à jour et deux lettres lorsqu'il a été renouvelé ou refait entièrement) et le numéro de la parcelle. C'est ainsi par exemple que la parcelle 519 de la section K du cadastre d'une commune donnée sera désignée comme « parcelle K 519 ».

 

Le cadastre comprend également la documentation littérale où sont décrits chaque élément de propriétés, leur évaluation fiscale pour le calcul des impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière), appelée valeur locative cadastrale, et l'indication du ou des propriétaires. Ces éléments découlent des déclarations faites par les propriétaires lorsqu'ils réalisent des travaux, ainsi que des données mentionnées dans les actes de vente.

 

Depuis 2008, les plans cadastraux sont consultables gratuitement sur Internet par le biais du Service de consultation du plan cadastral (SCPC) à l'adresse cadastre.gouv.fr . Ce service gratuit permet d'imprimer un extrait du plan cadastral, la liste des parcelles correspondantes avec leur adresse et leur surface, ainsi qu'un plan de situation. Tous les départements français sont consultables. Les données du département de la Moselle, de la Guyane et de Mayotte sont toutefois encore incomplètes.

 

Les données supplémentaires, notamment l'identité des propriétaires de chaque parcelle, ne peuvent être obtenues qu'auprès des services municipaux de la commune concernée ou du CDIF (centre des impôts foncier) dont dépend le bien. Les services départementaux du cadastre communiquent gratuitement aux personnes concernées un extrait du plan et la documentation littérale associée (matrice cadastrale ou relevé de propriété), ayant alors valeur officielle.

 

Depuis 2003, les géomètres-experts, les notaires, les agents de la Direction générale des Finances publiques, et de l'École nationale du cadastre ont accès à un Serveur professionnel de données cadastrales (SPDC).

 


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