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Acheter en famille, c'est bien!

Publiée le 23/10/2015

Nous avons déjà tous entendu des proches dire qu'ils achetaient un bien immobilier sous forme de SCI familiale. Mais savez-vous réellement sa signification ?

 

À travers cet article, vous découvrirez ses objectifs, son mode fonctionnement, et tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer.

La création d'une SCI familiale permet à des personnes unies par un lien de parenté, d’alliance ou par un simple lien affectif de faciliter la détention, la gestion et la transmission d’un ou de plusieurs biens immobiliers. Concrètement, il est possible de créer une SCI familiale pour acheter une maison de vacances entre frères et sœurs.

Elle se distingue des autres types de SCI (société civile immobilière) qui répondent à des besoins spécifiques et sont susceptibles d’accomplir des actes de nature commerciale (société civile immobilière d’attribution, SCI de construction-vente, société civile immobilière location de meublées, etc.). Les nombreux avantages de la société civile immobilièrecomplètent ainsi les avantages financiers de la SCI familiale.

 

 

Quand passer à l'action ?

Avant toute création d’une SCI, il est primordial de faire le point sur votre situation patrimoniale et fiscale et vos objectifs personnels. Vous devez vous demander: « Pourquoi créer une SCI familiale dans ma situation ? » Si c’est pour bénéficier d’avantages fiscaux, successoraux ou pour éviter l’indivision, n'hésitez plus, c'est le moment de créer une SCI.

 

Déterminer le siège social

Le siège social est le lieu où se trouvent la direction et les principaux services administratifs de la société. Il doit impérativement être situé en France (DOM-TOM inclus). Si le siège n’est pas en France, la société ne sera pas soumise à la loi française et elle ne pourra donc pas être constituée sous forme de SCI.

Traditionnellement  le siège social de la SCI réside au domicile personnel du gérant. Dans ce cas, il est recommandé de vérifier au préalable que le règlement de copropriété l’y autorise et d’en notifier le syndic. Si le gérant est hébergé par un tiers (conjoint, parent, etc.), ce dernier doit signer une attestation d’hébergement précisant qu’il accueille le gérant (en tant que tel) à son domicile.A défaut, le siège social peut également être établi dans un local commercial ou au sein d’une entreprise.

 

Quels documents ?

Pas de doute, c’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut remettre les documents nécessaires à la création de votre SCI familiale. Il officialisera la création (son immatriculation) et délivrera le K-bis, sorte de « carte d’identité» de la société. Les principaux documents à fournir sont les suivants:

  • les statuts de la société: c’est le document juridique qui donne naissance à la SCI et qui en explique les règles de fonctionnement ; tous les associés fondateurs doivent les signer
  • une attestation de non-condamnation du/des gérant(s): c’est une déclaration sur l’honneur indiquant que le(s) gérant(s) n’a pas fait l’objet d’une interdiction de gérer
  • un justificatif de l’adresse du siège social: c’est un document qui prouve que la société est autorisée à occuper les locaux (titre de propriété, bail commercial, contrat de domiciliation, ou attestation de domiciliation au nom du gérant)
  • une attestation de parution d’une annonce légale: elle permet d’informer les tiers de la création de la société. La plupart des journaux nationaux ou locaux, généralistes ou juridiques, ont une rubrique réservée aux annonces légales. Le coût moyen d’une annonce légale s’élève à 150-250€, le tarif étant fonction de la longueur de l’annonce et du département du siège social

Tout l’intérêt de la constitution d’une SCI est de faire « du sur-mesure » et d’adapter ses statuts à chaque situation

Une fois la SCI créée, la nomination d'un gérant est nécessaire. Le gérant de la SCI immobilière veille également à la préparation de la comptabilité de la SCI, qui sera par la suite utilisée pour faire approuver les comptes par les associés et servira à établir l'imposition de chacun

 

Enfin, l'acquisition d'un bien immobilier.

Il est très fréquent qu’une SCI familiale soit créée en amont en vue d’acquérir un immeuble. Afin de permettre le financement d’une telle acquisition par la société civile immobilière familiale, des procédés divers pourront être envisagés par les associés lors de la création.

Les associés peuvent par exemple faire en sorte que l’ensemble de leurs apports couvre le prix d’acquisition de l’immeuble, auquel cas ils devront libérer immédiatement ces apports. Afin de financer leurs apports, les associés pourront notamment recourir à l’emprunt à titre personnel et par la suite déduire les intérêts de cet emprunt de leurs revenus fonciers. Les associés peuvent également privilégier la fixation d’un capital social d’un montant faible ou un capital variable et emprunter parallèlement par l’intermédiaire de la SCI familiale et/ou apporter des fonds à la société sous la forme d’un prêt afin de financer leur acquisition. Si la SCI de famille loue par la suite l’immeuble acquis, les revenus perçus pourront ensuite être affectés au remboursement des emprunts ou des avances en compte courant.

 

Vous trouverez ici des vidéos explicatives sur la SCI :

https://www.youtube.com/watch?v=almW_f5YriQ

https://www.youtube.com/watch?v=7brXIcRP3dA

https://www.youtube.com/watch?v=sNoEA_E12z8

 

Maintenant que vous savez tout sur la SCI familiale, venez me voir chez CENTURY 21 Maitrejean Immobilier pour trouver "VOTRE" bien immobilier!

 

 

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