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Changer l’esthétique extérieur de sa maison... Quel droit ?

Publiée le 02/06/2017

 

Changer l’esthétique extérieur de sa maison...

 

Quel droit ? Quelles autorisations nécessaires ?...

 

 

L’été arrive et les beaux jours avec. Pourquoi ne pas repeindre ses volets et changer un peu de couleur ?

Mais ai- je le droit ? Ai- je besoin d’autorisation ?

 

Et bien oui que ce soit dans le cas d’une copropriété ou d’une maison individuelle, tout n’est pas autorisé…

 

En effet autant sur notre intérieur nous avons à peu près le droit de tout changer comme on le souhaite, autant cela peut énormément changer quand on veut toucher à l’extérieur de sa maison, dont principalement les volets.

Deux cas de figures sont possibles : soit le logement est situé dans une copropriété, soit il s’agit d’une maison individuelle.

 

Copropriétés :

 

La norme est de respecter les règles esthétiques imposées par le règlement afin que l’immeuble conserve une uniformité. Si la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété impose aux copropriétaires d’entretenir la façade de leur immeuble, elle leur interdit également de modifier l’aspect extérieur de l’immeuble sans feu vert de l’assemblée générale. Chaque appartement ne peut donc avoir une couleur de volets différente.

Un copropriétaire changeant la couleur de ses volets sans demander l’accord de la copropriété peut être contraint de repeindre ces fermants dans la couleur d’origine par la justice.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Maison individuelle :

 

Chaque région a ses spécificités et ses couleurs. Aussi, toute modification d’aspect extérieur d’un bâtiment est soumise à déclaration préalable de travaux.

 

Lorsque les travaux consistent à repeindre les volets  à l’identique, aucune autorisation n’est requise.  

 

Le dépôt d’une déclaration préalable de travaux est nécessaire si la couleur change.

 

En pratique, faute de personnel suffisant, les petites communes dispensent fréquemment les particuliers de cette déclaration préalable.

Certaines villes imposent des couleurs très précises aux éléments de façade (avant-toits, les balcons, etc.), à commencer par les portes, les fenêtres et les volets. Si un propriétaire veut modifier cette couleur, il doit consulter le nuancier de couleur précis pour la commune. Ce nuancier est disponible auprès du service d’urbanisme de la mairie.

 

Si la maison est située dans une zone protégée ou dans un secteur sauvegardé, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France est parfois nécessaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Alors Chartrains, Chartraines attention, si l’envie estivale de changer la couleur de vos volets vous tente, faites attention tout n’est pas permis, surtout dans une ville comme la nôtre ou des bâtiments historiques sont présents. Mais si l’autorisation est bien là et bien À VOS PINCEAUX !!

 

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